Election présidentielle américaine : "Climate is on the line"

Nous faisons un état des lieux des enjeux climatiques des élections américaines de 2024 en rappelant ce que sont les convictions climatiques des camps républicain et démocrate, le rôle des executive orders dans la politique climatique, les engagements américains dans le cadre de l’accord de Paris et les risques pesant sur l’Inflation Reduction Act.

• En novembre 2023, Joe Biden déclarait : « l’effet du changement climatique est dévastateur, c’est une menace existentielle pour nous tous. C’est la menace ultime pour l’humanité. » Le parti démocrate est globalement très attaché à la lutte contre le changement climatique.
• Plus récemment, en décembre, Donald Trump a déclaré qu’il ne fallait pas « s’inquiéter du réchauffement climatique ». Il a fréquemment minimisé les conséquences de ce dernier.
• Lors d’un débat des primaires républicaines, la question suivante a été posée aux candidats : « Pensez-vous que le changement climatique est causé par l’activité humaine ? Si oui, levez la main ». Aucun n’a levé la main (Nikki Haley faisait partie du groupe). Cela ne veut pas dire pour autant que la totalité du parti républicain est insensible au climat puisque qu’un groupe de 81 députés républicains a fondé le Conservative Climate Causus à la Chambre des représentants (reconnaître que l’activité humaine contribue au changement climatique est un prérequis pour y participer).
  
  

La constitution américaine accorde au président un grand nombre de pouvoirs grâce aux executive orders, qui ont valeur de loi. En revanche, le président ne peut pas décider de façon unilatérale d’engager de nouvelles dépenses ou de nouvelles recettes. En effet, c’est le Congrès qui a le « power of the purse » (« les cordons de la bourse »). Dans le cas du climat et de l’environnement, le président peut donc décider unilatéralement de modifier la régulation mais ne peut pas décider seul d’investissements publics ou d’une fiscalité verte.

Durant son mandat, Donald Trump avait utilisé les executive orders pour annuler ou assouplir plus d’une centaine de régulations environnementales (par exemple, annulation de l’obligation faite aux entreprises pétrolières et gazières de rendre compte de leurs émissions de méthane et autorisation à forer dans des zones protégées jusque-là). Un certain nombre de ces décisions ont été elles-mêmes renversées par Joe Biden après sa prise de fonctions via des executive orders.

Durant son mandat, Joe Biden a passé un executive order pour fixer un objectif de 50 % de véhicules électriques d’ici 2030 au niveau national et un autre pour faire en sorte que tous les véhicules des administrations fédérales soient électriques d’ici 2027. Un autre executive order stipule que toute l’électricité utilisée par les agences fédérales soit propre d’ici 2030. Enfin, Joe Biden a décrété en janvier 2024, une pause dans les autorisations d’infrastructures permettant l’exportation de GNL.²

Les executive orders joueront donc un rôle important dans la politique climatique menée à partir de 2025. Si Donald Trump remportait l’élection présidentielle de 2024, on peut s’attendre à une nouvelle vague de déréglementation via des executive orders, et très probablement à de nouvelles autorisations pour de nombreux projets pétroliers et gaziers.

Toutefois, les executive orders ne font pas tout. Joe Biden n’aurait pas pu passer, à l’été 2022, l’Inflation Reduction Act, mobilisant des moyens financiers importants, sans la participation de la Chambre des représentants et du Sénat, qui étaient tous les deux à majorité démocrate. La très faible majorité de l’époque au Sénat (les démocrates n’avaient que 50 sièges sur 100) avait d’ailleurs contraint Joe Biden à fortement raboter cette loi sous la pression de Joe Manchin. In fine, on voit ici que l’avenir de la politique climatique et environnementale des États-Unis ne dépendra pas que de l’élection présidentielle mais aussi des élections sénatoriales et de la Chambre des représentants.

En 2015, 196 pays ont signé l’accord de Paris, qui est un traité international juridiquement contraignant ,dont l’objectif est de maintenir « l'augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels ».

Les États-Unis étaient l’un d’eux. Le président Barack Obama a signé l’accord le 29 août 2016 via executive order, ce qui lui a permis d’outrepasser un Sénat républicain mais ce qui a permis à Donald Trump de sortir de l’accord le 1er juin 2017 via executive order lui aussi. De son côté, Joe Biden a signé un executive order pour rejoindre l’accord dès le premier jour de sa présidence le 20 janvier 2020. On voit bien ici la très nette opposition entre Biden et Trump sur le climat. Il est fort possible qu’une nouvelle présidence Trump débouche sur un second retrait de l’accord de Paris. Dans le cadre de l’accord de Paris, l’administration Biden a soumis en 2021 une Nationally Defined Contribution fixant un objectif de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre de 50 à 52% en 2030 par rapport aux niveaux de 2005. Selon les estimations du Rhodium Group, les émissions nettes de gaz à effet de serre étaient en 2023 environ 17% en dessous des niveaux de 2005 : la décarbonation de l’économie américaine doit donc accélérer si le pays veut tenir ses engagements de l’accord de Paris.

L’Inflation Reduction Act (IRA) a été passée à l’été 2022 via un processus de réconciliation budgétaire (qui permet de contourner la règle du filibuster) et a été présentée par l’administration Biden comme « le plus gros investissement pour le climat de l’histoire des États-Unis ». Entre autres choses, l’IRA comprend des crédits d’impôts pour les ménages lors de l’achat d’un véhicule électrique, d’une pompe à chaleur ou de panneaux solaires. Elle comprendaussi des crédits d’impôts liés aux énergies propres à destination des entreprises privées : reconduction jusqu’à la fin de l’année 2024 de crédits d’impôt sur la production et sur l’investissement en énergies renouvelables (production d’électricité via l’éolien, le solaire, la biomasse mais aussi la production d’hydroélectricité), reconduction jusqu’en 2033 de crédits d’impôts pour la séquestration carbone, crédit d’impôt sur la production d’hydrogène vert ou encore crédit d’impôt pour la production d’électricité nucléaire. Initialement, le coût de l’IRA a été chiffré à 369 Mds $ sur 10 ans mais cette loi pourrait coûter bien plus cher s’il y a de la demande car le nombre de crédits d’impôts n’est pas borné.

Un an après son adoption, en août 2023, l’administration Biden a estimé que l’IRA a déjà créé plus de 170 000 emplois dans les énergies propres (elle en attend 1,5 million sur les 10 prochaines années) et que le secteur privé avait annoncé plus de 110 Mds $ d’investissements dans les technologies propres, dont plus de 70 Mds $ pour les véhicules électriques.

L’une des craintes de nombreuses parties prenantes est qu’une victoire républicaine aux élections de 2024 ne mène à un démantèlement de l’IRA. D’ailleurs, Donald Trump a récemment critiqué certains dispositifs de l’IRA, notamment en ce qui concerne les voitures électriques et les éoliennes. Mais les choses ne sont pas aussi simples, pour au moins trois raisons :

• L’IRA a bénéficié à de nombreuses juridictions républicaines. Une ONG (E2) a établi que 67 % des emplois créés lors de la première année d’existence de l’IRA l’ont été dans des districts républicains.
• Un président républicain ne pourrait pas annuler l’IRA s’il n’a pas une majorité dans les deux chambres (c’est le Congrès qui a le power of the purse). En revanche, le président aurait le pouvoir de durcir ou d'assouplir certains dispositifs de l’IRA s’il le souhaite.
• Un président républicain disposant d’une majorité dans les deux chambres ne serait pas forcément aligné avec celle-ci. Nous avons vu plus haut qu’un peu plus du tiers des députés républicains actuels font partie du Conservative Climate Causus et il n’y aurait pas forcément de velléité naturelle pour eux à revenir en bloc sur une loi luttant contre le changement climatique. Dans le cas d’une trifecta républicaine (présidence et majorité dans les deux chambres), les dispositifs liés aux véhicules électriques et aux renouvelables seraient les plus en risque mais là encore, de grands projets de véhicules électriques ou de renouvelables ont démarré dans certaines juridictions républicaines et les députés ou sénateurs concernés auront probablement beaucoup de mal à prendre des décisions qui les mettraient en péril.
  

A contrario, dans le cas d’une trifecta démocrate, il est tout à fait concevable que l’IRA soit renforcée significativement. Après tout, les projets de loi démocrates évoquées avant l’IRA étaient beaucoup plus ambitieux.

1. Décret présidentiel.
​​​​​​​2. GNL : Gaz Naturel liquefié