L’Accord de Paris, étape décisive mais encore insuffisante de l’action climatique internationale

Si la Terre a déjà connu des phases de réchauffement climatique, celle que connaît notre époque se distingue par son origine principalement humaine et par sa vitesse jusqu’alors inobservée. En prolongeant la trajectoire actuelle des émissions anthropiques de gaz à effet de serre, qui constituent le principal agent du changement climatique, les projections à 2 100 font vivre l’humanité sur une planète réchauffée de près de 5°C par rapport à l’époque pré-industrielle.

L’insistance grandissante des milieux scientifiques et associatifs sur la gravité du changement climatique en cours, la radicalité des transformations à opérer pour y faire face et l’urgence d’une telle réponse écologique, ont suscité la création d’un édifice conventionnel que deux décennies de coopération internationale ont enrichi.

De Rio à Paris : la prise de conscience de la communauté internationale

Le 3^ème Sommet de la Terre, tenu à Rio en 1992, a constitué une étape décisive dans la marche vers la coopération intergouvernementale en matière environnementale. C’est lors de ce sommet qu’a été adoptée la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, entrée en vigueur le 21 mars 1994. Celle-ci sert de base juridique à l’action multilatérale des 197 Etats l’ayant ratifiée, soit une adhésion quasi-universelle. Ces derniers sont désignés sous le nom de Parties à la Convention.

Les Parties se réunissent annuellement au sein de l’organe décisionnel de la Convention, la Conférence des Parties (COP, Conference of the Parties), où elles adoptent des décisions de politique environnementale à mener en application de la Convention. C’est dans ce cadre qu’ont été signés le Protocole de Kyoto en 1997 et l’Accord de Paris en 2015.

Ce dernier, entré en vigueur le 4 novembre 2016, est historique : en poursuivant l’objectif ambitieux de contenir la hausse mondiale des températures à 2°C au-dessus des niveaux pré-industriels et de fournir les efforts destinés à réduire encore cette hausse à 1,5°C, il marque le premier engagement de la communauté internationale de limiter le réchauffement climatique sous un seuil chiffré. Il s’agit donc d’un instrument d’atténuation par la réduction des émissions mondiale de gaz à effet de serre.

L’Accord de Paris : un contenu qui repose sur l’effort national

La réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre doit se faire par le biais des « contributions déterminées au niveau national » que les Parties prévoient de réaliser et qu’elles s’engagent à communiquer tous les cinq ans. L’Accord inclut un mécanisme de révision à la hausse, imposant que chaque contribution nationale successive « représente une progression » par rapport à la précédente et « corresponde au niveau d’ambition le plus élevé possible ».

L’Accord de Paris est par ailleurs différentiel : il tient compte des « responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives » des Parties, « eu égard aux différentes situations nationales ». Il stipule ainsi que « les pays développés devraient continuer de montrer la voie en assumant des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus à l’échelle de l’économie », tandis que les pays en développement, pour qui le plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre « prendra davantage de temps », s’engagent dans un premier temps à « continuer d’accroître leurs efforts d’atténuation » avant d’être en mesure de fixer des objectifs de réduction absolus.

Enfin, un « bilan mondial » de la mise en œuvre de l’Accord sera fait périodiquement « afin d’évaluer les progrès collectifs accomplis ». Le premier aura lieu lors de la COP de 2023, et sera ensuite renouvelé tous les cinq ans.

L’Accord de Paris : nécessaire mais encore insuffisant ?

L’Accord de Paris, bien qu’ayant été applaudi comme un évènement historique et hautement encourageant, a fait l’objet de plusieurs critiques. La première tient au manque de contrainte juridique s’exerçant effectivement sur les Etats signataires, lesquels ne sont en effet soumis à aucune sanction pour manquement à leurs engagements. L’urgence du défi climatique aurait dû commander à la communauté internationale de pourvoir l’accord d’une valeur davantage incitative, ce que lui auraient sans doute conféré des dispositions coercitives. Rappelons néanmoins que le dispositif prévu pour les contributions nationales est fondé sur la transparence, exposant l’Etat défaillant, ayant préalablement communiqué ses engagements, à la vindicte publique.

Reste que ces contributions nationales, si elles sont censées correspondre au « niveau d’ambition le plus élevé possible », sont soumises à la discrétion des Etats. En 2015 déjà, la Conférence des Parties ayant adopté l’Accord de Paris note dans le texte de sa déclaration finale que « les niveaux des émissions globales de gaz à effet de serre en 2025 et 2030 estimés sur la base des contributions prévues déterminées au niveau national ne sont pas compatibles avec des scénarios au moindre coût prévoyant une hausse de la température de 2°C, mais se traduisent par un niveau prévisible d’émissions de 55 gigatonnes en 2030 ». Elle note encore que « des efforts de réduction des émissions beaucoup plus importants que ceux associés aux contributions prévues déterminées au niveau national seront nécessaires pour contenir l’élévation de la température de la planète en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels en ramenant les émissions à 40 gigatonnes ».

D’ailleurs, l’objectif de limitation du réchauffement climatique à 1,5°C au-dessus des niveaux pré-industriels semble déjà impossible à tenir compte tenu de la hausse des températures actuellement observable. Sa présence dans l’Accord, symbolique, répondait à la demande des pays les plus vulnérables, dangereusement exposés à une élévation du niveau des océans.

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a pourtant pointé du doigt les dangers d’un réchauffement de 2°C, rappelant qu’un certain nombre de conséquences néfastes pour les populations humaines et les écosystèmes naturels pourraient être évitées en limitant le réchauffement climatique à 1,5°C¹.

Par ailleurs, l’Accord de Paris prévoit que les pays développés fournissent des ressources financières pour venir en aide aux pays en développement dans leur action climatique. Si les Parties ont convenu d’un plancher de 100 milliards de dollars par an, il faut noter que ce montant ne figure pas dans l’Accord lui-même, mais dans la déclaration finale de la COP 21, ce qui atténue sa portée juridique.

Enfin la décision prise par les Etats-Unis en 2017 de retirer leur signature de l’Accord prive ce dernier de la contribution du plus gros pollueur de la planète (en termes de quantité de CO₂ émise par habitant), et met gravement en péril la réalisation de son objectif.

L’Accord de Paris demeure à ce jour l’expression la plus aboutie de l’engagement mondial en faveur d’une limitation du réchauffement climatique, et à ce titre marquera l’histoire de la coopération internationale en matière environnementale. Il ne doit toutefois pas en signer la fin : alors que des doutes s’expriment de toutes parts sur la réalisation de l’objectif 2°C, l’action multilatérale des Etats est toujours à l’ordre du jour. L’Accord de Paris n’est jamais qu’un formidable outil – reste la volonté de ces derniers pour s’en servir.

— CPRAM

Sources:
1. Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5°C, octobre 2018