Transition climatique - Les ambitions climatiques européennes

Alors que la Commission a proposé en février dernier un nouvel objectif climatique pour l’Union européenne à horizon 2040, il apparait intéressant de faire un point d’étape sur la décarbonation de l’économie européenne et un état des lieux des avancées du Green deal européen.

Publié le 08 avril 2024

En 2020, les pays européens devaient avoir réduit de 30 % leurs émissions de Gaz à effet de serre (GES) par rapport à leur niveau de 1990. Selon les données de l’Agence européenne de l’environnement, cet objectif a été atteint en 2020. Cependant, comme l’année 2020 a été une année particulière du fait du covid, il est plus intéressant de faire la comparaison avec l’année 2022 qui marque le retour de l’économie à la normale. Avec une réduction de 31 % des émissions entre 1990 et 20221 , l’UE a atteint les objectifs d’émissions fixés à cette échéance. Cette baisse a pu être réalisée grâce aux changements dans les méthodes de production d’énergie, notamment la baisse significative de l’utilisation du charbon et à la progression des sources d’énergies renouvelables. A cela s’ajoute, une légère baisse de la consommation totale d’énergie et des diminutions substantielles des émissions de gaz à effet de serre liées aux processus de production industrielle.

D’ici à 2030, les États membres se sont engagés dans la Loi européenne sur le climat à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport aux niveaux de 1990. Cet objectif s’avère particulièrement ambitieux puisqu’il implique de tripler le taux annuel moyen de réduction absolue des émissions de GES jusqu’en 2030 par rapport à celui observé au cours des 10 dernières années. L'Agence européenne de l’environnement va suivre sur une base annuelle les progrès réalisés dans le cadre du programme d’action pour l’environnement (EAP) entre 2023 et 2030.

En fin d’année 2023, elle estimait qu’il y avait une probabilité assez élevée d’être proche de la cible de réduction des émissions de GES de 55 % à horizon 2030. Les politiques actuelles (Scénario WEM : With Existing Measures) nous amènent à une cible de -48 %.

Dans son rapport de fin 2023, l’AEE estimait que le secteur du bâtiment pourrait continuer de contribuer de façon importante dans les années à venir. L’agriculture et des transports pourraient également réaliser des efforts supplémentaires compte-tenu des progrès limités réalisés au cours des dernières années. En effet, ces deux secteurs ont vu leurs émissions baisser de 4,7 % et 4,5 % respectivement entre 2005 et 2022 tandis que la baisse moyenne des secteurs européens soumis à des objectifs de réduction de leurs émissions était de près de 15 %.

Côté transports, les projections de l’AEE montrent que seul le secteur du transport routier verra ses émissions baisser dans les prochaines années compte-tenu du développement des véhicules électriques. En revanche, le transport aérien domestique et international ainsi que le transport maritime verront leurs émissions progresser.

Côté agriculture, les politiques nationales actuellement en place dans l’UE ne devraient permettre qu’une réduction de 1,5 % des émissions agricoles entre 2020 et 2040. Si les politiques et mesures actuellement prévues sont mises en œuvre, une diminution légèrement plus importante de l’ordre de 5 % est possible, on reste loin des ambitions globales de l’UE. Le faible développement de l’agriculture biologique est l’un des axes d’amélioration sur lesquels l’Europe accuse un retard important. Le secteur agroalimentaire est également appelé à réduire les déchets qu’il génère et à améliorer le cycle de vie de ses produits.

Début février, la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen a présenté la proposition d’objectif climatique de l’UE pour 2040, intermédiaire entre les -55 % d’émissions de gaz à effet de serre prévus en 2030 par rapport à 1990 et la neutralité carbone visée en 2050. Ainsi, sur la base des recommandations du Conseil scientifique européen sur le changement climatique (ESABCC), elle propose que l’UE adopte pour objectif de réduire de 90 % ses émissions de GES à horizon 2040. Cette proposition est une base de discussion et la cible devra être adoptée par le prochain exécutif européen. Elle implique selon le document de la Commission que « le cadre 2030 soit intégralement adopté », c’est-à-dire l’ensemble des législations prévues dans le cadre du Green Deal, mais elle met également en avant la nécessité de préserver la compétitivité de l’industrie européenne et de réaliser une transition juste bénéficiant à chacun.

Dans les 3 scénarios permettant d’atteindre la cible 2040, le document de travail de la Commission fait état de besoins d’investissements massifs dans le secteur énergétique.

Le Pacte vert pour l'Europe a été lancé en 2019 pour accompagner la transition écologique de l’UE vers la neutralité carbone et avait été présenté comme la nouvelle stratégie de croissance de l’UE. Depuis 2020, il encadre l'ensemble des nouvelles législations portées par la Commission européenne. L’Union européenne lui avait défini quatre priorités : la transition écologique et numérique de l’industrie, l’économie circulaire, la protection de la biodiversité et les systèmes énergétiques.

Son lancement en 2020 lui permettait de bénéficier de financements importants puisque plus d’un tiers des fonds du plan de relance Next Generation EU (800 Mds €) et un tiers des fonds du budget pluriannuel de l’UE étaient destinés à la transition climatique.

Après la validation d’une trentaine de nouveaux textes en l’espace de quelques mois, les réticences se sont multipliées et ont conduit au report ou à l’abandon de plusieurs législations. Plusieurs chefs d’État ont demandé une pause réglementaire. Le problème de compétitivité de l’industrie européenne sur la scène internationale est devenu plus criant avec l’explosion des prix de l’énergie en 2022 et la concurrence des véhicules électriques en provenance de Chine. Le déploiement des énergies renouvelables a été fortement freiné par un environnement économique moins favorable : hausse des coûts de financement, hausse des coûts de l’électricité, ralentissement de l’activité. Ensuite, le risque d’un mécontentement social croissant dans certains secteurs d’activité a également freiné les ambitions de réforme de la Commission européenne. Enfin, la mobilisation des financements du plan de relance européen s’avère plus compliquée et plus longue que prévu : près de 4 ans après le lancement de Next Generation EU, environ 200 Mds € ont été versés aux États membres sur les 1000 Mds € du plan.

Le secteur de l'énergie figure parmi les secteurs qui ont le plus progressé dans leur décarbonation. Les émissions issues de la production d’électricité ont baissé de 50 % entre 1990 et 2022. Ainsi, en 2022, 39,4 % de l'électricité était produite à partir de sources d'énergie renouvelables, 38,7 % à partir de combustibles fossiles et 21,9 % à partir d'énergie nucléaire. En octobre 2023, la mise à jour de la directive sur les énergies renouvelables (RED) a porté à 42,5 % l’objectif en matière de sources d’énergie renouvelables d’ici à 2030, les États membres s’efforçant d’atteindre 45 %.

Dans le secteur des transports, la fin des moteurs thermiques dans les voitures neuves à partir de 2035 a été actée et doit permettre de décarboner le transport routier. A contrario, la politique de transition de l’agriculture, Farm to Fork a concentré les mécontentements. L’agriculture était responsable de 10,7 % des émissions de GES de l’Union en 2021 et constitue un enjeu important pour la réduction globale des émissions de GES de l’UE ainsi que pour la préservation de la biodiversité. La réforme du secteur agricole apparait d’autant plus difficile à réaliser qu’elle fait face à de nombreux objectifs contradictoires : assurer la sécurité alimentaire de l’UE, maintenir sa compétitivité à l’international, rester accessible pour le consommateur européen et participer à la préservation de la biodiversité…

Plusieurs objectifs 2030 ne seront probablement pas atteints comme la cible de 25 % d’agriculture biologique. Le règlement sur l’utilisation durable des pesticides (SUR) dont l’objectif était de réduire de moitié l’utilisation des pesticides d’ici 2030 a été rejeté par le parlement européen en novembre 2023. Face à ces difficultés et aux mouvements agricoles dans plusieurs pays européens dont la France, la Commission européenne a changé d’approche dans ce domaine pour améliorer le dialogue entre les parties prenantes. Elle a ainsi lancé un dialogue stratégique sur l’avenir des systèmes alimentaires de l’UE. Il faut également rappeler que la PAC est l’un des programmes les plus ambitieux du budget européen avec 307 Mds € mobilisés sur la période 2023-2027.

La politique industrielle européenne subit une conjoncture moins favorable, notamment du fait de la hausse des coûts de l’énergie et des coûts de financements. En effet, l’industrie doit réaliser des changements techniques structurels, par exemple le passage des véhicules thermiques à l'électriques, le développement des renouvelables ou l’utilisation accrue d’hydrogène dans certains secteurs difficiles à décarboner. Certes, des financements européens ont été prévus pour accompagner cette transition et assurer la souveraineté européenne dans certains secteurs jugés clés pour la transition climatique. Cependant, leur déblocage reste long et complexe. Par ailleurs, le cadre réglementaire qui reste en cours d’évolution dans certains domaines, ne facilite pas le déploiement des projets. Malgré une volonté politique forte, Le Net Zero Industry Act de 2023 n’a pas encore eu des effets aussi structurants que les plans comparables décidés en Chine ou aux États-Unis.

L’Union européenne a été au rendez-vous des objectifs climatiques qu’elle s’était fixés pour 2020 et reste en capacité d’atteindre les cibles 2030 grâce à une politique globale et volontariste. Cependant, au fur et à mesure que la décarbonation de l’économie européenne avance, les réformes à accomplir apparaissent de plus en plus structurelles et complexes. Elles nécessitent un dialogue accru et la prise en compte de la réalité de la concurrence mondiale pour obtenir le soutien du plus grand nombre. Cela complique un peu plus l’équation alors que le changement climatique est déjà une réalité et implique des réponses rapides.