Le dispositif de contrôle de CPRAM est structuré en 3 niveaux :
Les contrôles permanents de 1er niveau sont réalisés par les équipes opérationnelles et sont intégrés à tous les stades du processus de gestion.
Les contrôles permanents de 2ème niveau sont réalisés par deux équipes de CPRAM, indépendantes des équipes opérationnelles:
Les contrôles périodiques de 3ème niveau sont assurés par deux entités :
CPRAM est titulaire de l'agrément n° GP 01-056 délivré par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Si la première Directive Européenne MIF (Marchés d’Instruments Financiers) , entrée en vigueur le 1er novembre 2007 avait précisé les règles d’évaluation et d’information des clients investisseurs et encadré la transparence des produits issus des marchés financiers, le nouveau cadre règlementaire dit « MIF 2 » entré en vigueur le 3 janvier 2018 renforce l’encadrement de ces pratiques. Ses principaux objectifs sont, notamment, d’accroître la protection des investisseurs et d’améliorer la transparence et le bon fonctionnement des marchés financiers.
Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant cette réglementation :
La directive européenne Droit des Actionnaires 2 exige que les gestionnaires d’actifs rendent publique leur politique d’engagement et de vote. CPRAM a depuis plusieurs années fait le choix de partager sur son site ces politiques avec ses investisseurs.
La politique d’engagement, appliquée à l’ensemble des sociétés du groupe Amundi, dont CPRAM, repose sur trois axes principaux : l’engagement pour influence, l’engagement continu et l’engagement par le vote. Elle constitue un dispositif essentiel de la responsabilité fiduciaire et du rôle d’investisseur responsable du groupe Amundi.
Le suivi des sociétés détenues s’organise de la manière suivante, selon la plateforme de gestion concernée :
Les informations relatives aux obligations de la Directive sont présentées sur la page Politiques et Rapports dans les parties "Politiques Investissement Responsable" et "Engagement & Vote"
Les « Orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM » publiées par l’ESMA le 12 décembre 2012 sont entrées en vigueur le 18 février 2013.
Vous trouverez ci-dessous la politique applicables aux OPCVM soumis à ces orientations en matière de garanties financières.
Vous trouverez ci-dessous le document relatif à notre politique :
Vous trouverez ci-dessous le document relatif à notre politique :
Vous trouverez ci-dessous le document relatif à notre politique :
Vous trouverez ci-dessous le document relatif à cette publication :
Consultez la page dédiée aux obligations légales concernant l'Investissement Responsable :