Glossaire de la finance
CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
Qu'est ce que la directive CSRD ?
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive, d’un acte normatif initié par la commission Européenne en avril 2021 concernant les rapports de développement durable des entreprises, elle vient remplacer l’ancienne directive, la NFRD (Non Financial Reporting Directive).
Cette directive répond à l’objectif de neutralité carbone que c’est fixé l’Europe d’ici à 2050.
Cette nouvelle obligation encadre le reporting extra-financier ESG des entreprises, c’est-à-dire le suivi des informations non monétaires avec un focus particulier sur les impacts et dépendance sur l’environnement, la société, les êtres humains et l’ensemble de l’écosystème de l’entreprise.
Cette directive est entrée en vigueur le 1ier janvier 2024 avec les 1ier reporting pour 2025.
Quel est l'objectif de la directive CSRD ?
L’objectif de cette directive est d’encourager les acteurs financiers à adopter une démarche de développement durable mais aussi d’aider toutes les parties prenantes à reconnaitre les entreprises performantes sur ce point. C’est surtout un progrès en termes de transparence et de comparabilité des entreprises européennes.
Pour ce faire, la directive CSRD a créé des normes de reporting à l’échelle européenne, les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Ce sont 12 normes universelles, répartis en 3 grandes thématiques (Environnement, Social et Gouvernance) qui s’appliquent indépendamment sur les secteurs d’activité précisant la méthodologie et les informations requises pour le reporting de durabilité.
A noter que les entreprises seront tenues de reporter sur les enjeux qu’elles considèrent les plus matériels pour leur secteur d’activité.
Qui est concerné par la directive CSRD ?
Les entreprises concernées par cette directive doivent remplir deux des trois critères suivants :
- Avoir un bilan de 20 millions d’euros,
- Réaliser 40 millions d’euros de chiffre d’affaires,
- Employer au moins 250 salariés.
Cela concerne plus de 50 000 entreprises en Europe (contre 11 000 avec la directive NFRD). Pour les autres entreprises, la directive est optionnelle mais peuvent également s'y soumettre.
La directive prévoit également des sanctions pour les entreprises qui ne se conformeront pas à cette obligation. Les sanctions pourraient être :
- Une déclaration publique indiquant la nature de l’infraction et la personne mise en cause,
- Une ordonnance de cessation,
- ou encore des sanctions pécuniaires.