DIC (Document d'Informations Clés)

Le Document d’Informations Clés (DIC), également appelé « DIC PRIIPs » ou « KID PRIIPs » en anglais, est un document réglementaire uniformisé au niveau européen.

Le DIC a été introduit par le Règlement « Packaged Retail Investment and Insurance-based Products » (Règlement PRIIPs) 2014/1286/CE complété et/ou modifié par les Règlements Délégués européens 2017/653/UE, 2021/2268/UE et 2022/975/UE. 

Ce document fournit aux investisseurs des informations essentielles concernant les objectifs d’investissement, la stratégie de gestion, les risques, les scenarii de performance, la composition des coûts, afin qu’ils soient en mesure de comprendre la nature du fonds et les risques qui y sont associés lors de la prise de décisions d’investissement. Ce documentde 3 pages doit être remis à l’investisseur préalablement à toute souscription.

Le DIC PRIIPs est actualisé chaque année sur une date à caler avec celle de la clôture de l’exercice. En cas de changement important concernant les fonds, tel qu’une modification de l’objectif d’investissement, de l’indice de référence ou des frais de gestion en cours d’année, le DIC PRIIPs doit être republié afin d’en faire état. Le DIC PRIIPs doit également être mis à jour lorsque certaines données sont modifiées. C’est par exemple le cas lorsque la note SRI change, ou en cas de dérive du scénario intermédiaire de plus de 5% en valeur absolue sur l’une des échéances.

​​​​​​​Un format A4 sur 3 pages comprenant 8 rubriques normées et obligatoires :

1 - Informations générales

• Objet : Texte du disclaimer du DIC prescrit, commun à tous les DIC PRIIPs
• Produit
  • Nom et code ISIN/AMF du produit
  • Nom et coordonnées de l’initiateur du PRIIPs, à savoir la société de gestion pour les fonds
  • Nom de l’autorité de tutelle
  • Date de publication document
  • Avis signalant que le produit peut être difficile à comprendre

2 - En quoi consiste ce produit ?

• Type : Forme juridique du produit (ex. OPCVM, SICAV, FCP ou FCPE)
• Durée : Durée de vie du fonds et précision sur les modalités de clôture du fonds.
• Classification AMF : représentative de l’exposition réelle du fonds.
• Objectifs : Objectifs du produit et la manière dont ils sont atteints. Le texte doit être issu du règlement du fonds (orientation de gestion). Pour les fonds structurés, cette section inclut la description de la formule.
• Investisseur particulier visé : Description du client visé, son horizon de placement et son niveau de risque. Première mention de la durée de placement recommandée.
• Informations complémentaires :
  • Modalités de rachat des parts
  • Informations concernant la politique de distribution des revenus et plus-values nettes réalisées
  • Adresse de la société de gestion
  • Nom du dépositaire et le cas échéant le nom du garant (pour les fonds à formule)

3 - Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ?

• Indicateur de risque

Cet indicateur de risque, utilisant une échelle allant de 1 (le moins risqué) à 7 (le plus risqué), est produit en combinant le risque de marché (la baisse de la valeur des investissements) avec le risque de crédit de l’émetteur (la possibilité que l’émetteur ne puisse pas rembourser). Cet indicateur de risque (SRI) remplace l’indicateur de rendement/risque (SRRI) qui existait dans l’ancien DICI. L’indicateur de risque est complété par des explications sur les risques supplémentaires.

• Scénarios de performance

Important : les performances passées ne sont plus présentées dans le nouveau DIC PRIIPs. Elles restent disponibles sur le site internet de votre teneur de comptes sur la fiche produit du fonds.

Les potentiels gains / pertes que l’on peut attendre du produit sont présentés selon 4 scénarios de performance (un scénario de tension, un scénario défavorable, un scénario intermédiaire et un scénario favorable) et 2 horizons temporels (après un an de détention, et à l’issue de la période de détention recommandée)

Le scénario de tension correspond à une situation de crise extrême des marchés financiers, cas exceptionnels où la performance du fonds peut être fortement négative. Les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable présentés sont basés sur la pire, moyenne et meilleure performance du fonds au cours des 5 dernières années. Les scénarios doivent être calculés tous les mois et mis à disposition sur le site internet de la société de gestion.

4 - Que se passe-t-il si la société de gestion n’est pas en mesure d’effectuer les versements ?

Explication de la manière dont les actifs du produit sont détenus. Le cas échéant, une brève description de la couverture d’une perte potentielle par un dispositif d’indemnisation ou de garantie.

5 - Que va me coûter cet investissement ?

• Coûts au fil du temps

Ce tableau affiche sur 1 an et sur la durée de placement recommandée du fonds :

• les coûts totaux en montant pour un investissement de 10 000 €, c’est-à-dire l’ensemble des coûts connus applicables

• l’impact annuel de ces coûts sur le rendement (exprimé en %)

A noter, sur la période d’un an, les coûts sont calculés en prenant l’hypothèse que le rendement du fonds sur un an est nul. Sur la durée de placement recommandée c’est l’hypothèse d’un scénario de performance intermédiaire qui est utilisée. Le coût total est constitué de tous les coûts figurant dans le tableau « Composition des coûts ».

• Ventilation des coûts

Ce tableau donne la composition des coûts totaux sur un an calculés dans le tableau des « coûts au fil du temps ».

• Coûts ponctuels :

- Les coûts d’entrée sont les droits d’entrée maximum mentionnés dans le prospectus à la discrétion du distributeur.

- Les coûts de sortie sont les droits de sortie maximum mentionnés dans le prospectus à la discrétion du distributeur.

• Coûts récurrents :

- Frais de gestion (versés à la société de gestion) et autres frais administratifs ou opérationnels du produit (dépositaire, valorisateur, cac …).

- Frais de transaction supportés lors de l’acquisition et de la cession des investissements au sein du produit (commission de mouvement, frais de courtage, taxes …)

• Coûts accessoires :

Commissions de performance (quand le prospectus en fait mention) facturées par la société de gestion dans les conditions détaillées dans le prospectus du produit.

6 - Combien de temps dois-je le conserver, et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée ?

• Durée de placement recommandée
• Informations sur les modalités de rachat et l’impact sur la performance attendue en cas de sortie avant la fin de la durée de placement recommandée

7 - Comment puis-je formuler une réclamation ?

Informations concernant la procédure de réclamation

8 - Autres informations pertinentes

• Indication succincte sur les éventuels documents complémentaires pouvant être remis aux investisseurs de détail
• Nom du teneur de comptes
• Composition du Conseil de Surveillance
• Lien vers l’historique des performances passées ainsi que vers les calculs des scénarios de performance
• Date de mise à jour du DIC