Loi Industrie Verte

La Loi Industrie Verte est une législation française adoptée le 23 octobre 2023 visant à promouvoir la réindustrialisation du pays tout en accélérant la transition écologique.
​​​​​​​Cette législation clé inclut plusieurs mesures importantes pour promouvoir une économie verte et durable :

Financement des projets écologiques : Mobilisation de financements privés pour soutenir les initiatives industrielles respectueuses de l'environnement.

Simplification des procédures : Réduction des délais et simplification des formalités administratives pour l'implantation des usines.

Réhabilitation des friches industrielles : Transformation des anciens sites industriels en terrains utilisables pour de nouvelles activités écologiques.

Commande publique verte : Priorisation des entreprises écoresponsables dans les appels d'offres publics.

Plan d'épargne avenir climat (PEAC) : Création d'un nouveau produit d'épargne pour les jeunes, destiné à financer des projets écologiques.