Glossaire de la finance

PEA (Plan d'Épargne en Actions)

Créé en 1992 pour relancer l’investissement en actions françaises et élargi depuis aux actions des sociétés de l’Espace Economique Européen, le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est un portefeuille titres bénéficiant d’une fiscalité privilégiée. Il permet une exonération des revenus et des plus-values si certaines conditions sont respectées.

Ainsi, tout retrait effectué avant le cinquième anniversaire de l’ouverture du plan entraine la clôture du PEA et la taxation des gains par différence entre la valorisation totale (titres et espèces) et le montant des versements cumulés.

Tout retrait effectué entre la cinquième et la huitième année a aussi pour conséquence la clôture du PEA mais avec exonération des gains réalisés.

Au-delà de 8 ans, les retraits ou rachats n’entraînent pas la clôture du plan mais les nouveaux versements deviennent impossibles. Au-delà de 8 ans, une sortie en rente viagère défiscalisée est également possible.

Tout contribuable majeur ayant son domicile fiscal en France peut ouvrir un (et un seul) Plan d'Epargne en Actions. Les versements dans un PEA sont plafonnés à 150 000 euros.

Les personnes soumises à une imposition commune, ne peuvent être titulaire que d'un PEA par conjoint ou par partenaire de PACS. Un enfant majeur à charge ne peut pas détenir de PEA.