SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation)

Qu'est-ce que SFDR ?

Quel est le champ d’application du règlement SFDR ?

Entré en vigueur le 10 mars 2021, le règlement SFDR s’applique à tous les produits financiers (ouverts et dédiés) distribués en Europe et à l’ensemble des acteurs des marchés financiers (assureurs, entreprises d’investissement, institutions de retraite, gestionnaires de fonds) et des conseillers financiers (conseil en investissement).

Le règlement SFDR s’inscrit dans le cadre plus large du financement durable de l'UE, qui s'appuie sur un large éventail de réglementations nouvelles et renforcées qui s'appliqueront dans l'ensemble du bloc des 27 pays. 

Le règlement exige des acteurs financiers l’enrichissement de leur politique d’investissement qui doit détailler comment sont intégrés les risques en matière de durabilité dans les processus d’investissement et dans les politiques de rémunération. Ils devront désormais aussi déclarer les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité.

Au niveau des produits, de nouvelles informations doivent aussi être publiées (prospectus, mandats, site internet) :

• la prise en compte des risques de durabilité dans les décisions d’investissement, ces risques étant définis comme un événement dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement
• la prise en compte des principales incidences négatives en matière de durabilité, c’est-àdire les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs durables.

Ces deux aspects, les risques de durabilité et les incidences négatives, représentent les deux composantes de la « double matérialité » liés à la durabilité d’un investissement.

Le SFDR exige aussi de respecter des normes sociales et environnementales minimales définies par des traités internationaux. Ainsi, les acteurs de marchés financiers doivent « ne pas causer de préjudice important » (Do No Significant Harm). Les acteurs des marchés financiers doivent aussi préciser en quoi leur politique de rémunération prend en compte les aspects liés à la durabilité.

L'élément le plus visible et le plus marquant du nouveau règlement SFDR est la classification des fonds et des mandats en trois catégories, comme le prévoient les articles 6, 8 et 9.
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La nouvelle classification SFDR des fonds selon les articles 6, 8 et 9

Le règlement SFDR identifie principalement trois catégories appelées « articles » : 

Article 9 SFDR

L’article 9, le plus vertueux, désigne les produits ayant un objectif d’investissement durable, autrement dit qui investissent dans une activité économique contribuant à un objectif environnemental et/ou social. Les acteurs doivent expliquer les objectifs durables du produit mais aussi préciser comment ils prévoient d’atteindre ces objectifs et d’évaluer les résultats obtenus sur ces aspects. Pour ces produits, l’amélioration d’un indicateur extra-financier par rapport à son univers investissable doit être publiée année après année, cet indicateur devant être cohérent avec l’objectif durable du produit. 

Article 8 SFDR

L’article 8 désigne les produits promouvant des caractéristiques durables. Ils intègrent des caractéristiques environnementales et/ou sociales mais sans poursuivre un objectif d’investissement durable, dès lors que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance. 

Article 6 SFDR

Les produits qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories ne peuvent pas être présentés comme durables et entrent dans la catégorie « Article 6 ».
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Quel est l’enjeu du règlement SFDR pour les sociétés de gestion ?

Les investisseurs ne regardent plus seulement les aspects financiers d’un placement mais également leur impact sur la société. Ils souhaitent non seulement donner du sens à leur placement mais surtout comprendre la finalité de leur investissement.

La réglementation SFDR est un véritable catalyseur et une opportunité pour les sociétés de gestion et les investisseurs. Elle permet ainsi de clarifier, simplifier, expliquer ce que font les sociétés de gestion en matière d’investissement durable, de proposer un langage commun.