Teneur de compte

La tenue de compte (ou conservation de titres financiers) consiste à inscrire les titres financiers sur le compte ouvert au nom de leur titulaire. L’inscription de titres dans un compte-titres matérialise juridiquement le fait que l’investisseur titulaire du compte est propriétaire de ces titres.

Le teneur de compte-conservateur doit rigoureusement distinguer les titres qu’il possède en propre et ceux qu’il conserve pour le compte de ses clients. Enfin, l’intermédiaire financier ne peut jamais faire usage des titres de ses clients sans leur consentement exprès et préalable. Cette règle est destinée, en cas de faillite de l’intermédiaire, à permettre le transfert sans délai des titres des clients chez un autre intermédiaire financier. Ainsi, l’intermédiaire en faillite restitue tous les titres financiers dont ses clients sont propriétaires.