Glossaire de la finance
PEA (Plan d'Épargne en Actions)
Qu'est ce qu'un PEA ?
Le PEA (Plan d’Epargne en Actions) est un produit d'épargne réglementé avec une fiscalité privilégiée, qui permet d'acheter des actions d’entreprises cotées de l’Union européenne, des parts de placements collectifs (OPCVM, SICAV) investis à au moins 75% en actions d’entreprises européennes, ainsi que des ETF éligibles.
Le PEA a été créé en 1992 pour relancer l’investissement en actions françaises et élargi depuis aux actions des sociétés de l’Espace Economique Européen.
Quelle est la fiscalité du PEA ?
Le PEA permet une exonération des revenus et des plus-values si certaines conditions sont respectées.
Ainsi, tout retrait effectué avant le cinquième anniversaire de l’ouverture du plan entraine la clôture du PEA et la taxation des gains par différence entre la valorisation totale (titres et espèces) et le montant des versements cumulés.
Au-delà de 5 ans, les retraits ou rachats n’entraînent pas la clôture du plan et les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux.
Qui peut ouvrir un PEA ?
Tout contribuable majeur ayant son domicile fiscal en France peut ouvrir un (et un seul) Plan d'Epargne en Actions. Les versements dans un PEA sont plafonnés à 150 000 euros.
Les personnes soumises à une imposition commune, ne peuvent être titulaire que d'un PEA par conjoint ou par partenaire de PACS.
Les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent également ouvrir un « PEA jeune » dont le plafond est limité à 20 000 € jusqu'à la fin du rattachement au foyer fiscal.