UCITS (Undertakings for Collective Investments in Transferable Securities)

Les directives UCITS (Undertakings for Collective Investments in Transferable Securities) regroupent un ensemble de directives de l’Union Européenne concernant la gestion des OPCVM et leur commercialisation dans l’Union.

Ces textes ont fourni un cadre harmonisé de gestion dans le domaine des actifs éligibles, des règles de diversification des actifs, de liquidité ou encore en matière de ratios d’emprise. Tout en justifiant et en autorisant la libre commercialisation de ces portefeuilles de valeurs mobilières au sein de l’UE, ce cadre juridique a apporté un label de qualité aux OPCVM européens – le label UCITS – qui s’est exporté dans de nombreux pays en dehors de l’Europe, et en particulier en Asie.

La directive européenne UCITS I date de 1985. Elle posait les bases de l’harmonisation des différentes législations européennes en matière d’OPC comme les SICAV et les FCP. UCITS IV a introduit la notion de «passeport européen» en vertu duquel un fonds agrée dans un Etat peut, après signalement aux autorités des pays d’accueil, être librement distribué dans ces pays.

Les directives UCITS III et UCITS IV ont été respectivement adoptées le 21 janvier 2002 et le 13 janvier 2009. UCITS II n’a quant à elle jamais vu le jour.

Enfin, une directive UCITS V a été adoptée en mai 2014. Elle introduit des règles précises en matière de conservation des actifs des fonds, pour éviter que ne se reproduise une nouvelle affaire Madoff, ainsi que des dispositions en matière de rémunération variable des gérants, dispositions inspirées de celles de la directive CRD IV qui s’applique aux banques.