Glossaire de la finance
PEI (Plan d’Epargne Interentreprises)
Qu'est ce qu'un PEI ?
Le PEI (Plan d’Épargne Interentreprises) est un plan d'épargne commun à plusieurs entreprises proposé à l'ensemble des collaborateurs. Il offre la possibilité à tout salarié des entreprises ayant adoptées ce système d'épargne collective de constituer une épargne investie en parts de FCPE bénéficiant de conditions fiscales favorables.
Le PEI a les mêmes caractéristiques que le PEE à la différence près qu'il ne peut pas être investi en titres de l'entreprise. Il peut être alimenté par l’intéressement, la participation, des versements volontaires décidés par le salarié et par l’abondement complémentaire éventuel de l’entreprise. En échange, l'épargne est bloquée sur une durée de 5 ans minimum sauf dans le cas de situations de déblocage bien précises : achat ou agrandissement de la résidence principale, mariage, naissance du 3ème enfant, départ de l’entreprise, décès…
Comment mettre en place un PEI
L’adhésion au PEI peut être réalisée :
– Par accord collectif.
– Par accord entre la direction et les représentants mandatés d'organisations syndicales représentatives.
– Par accord au sein du Comité Social Économique (CSE)
– Par ratification à la majorité des 2/3 du personnel sur demande conjointe du chef d’entreprise et des organisations syndicales ou du CSE lorsqu'une, au moins, de ces instances existe.
– Par décision unilatérale du chef d’entreprise :
- si absence de CSE (Le CSE est obligatoire si l’effectif d’au moins onze salariés est atteint pendant douze mois consécutifs) ou de délégué syndical,
- ou si existence d’un CSE et/ou de délégué syndical mais après échec des négociations avec le personnel. Le CSE est alors consulté sur le projet de règlement du plan au moins 15 jours avant son dépôt auprès de l’autorité administrative.
Quels sont les avantages du PEI pour l'entreprise
– Abondement déductible du bénéfice imposable et exonéré de charges sociales patronales.
– Exonération de forfait social sur :
- L'abondement et la participation versés par les entreprise de moins de 50 salariés.
- L'intéressement, uniquement, versé par les entreprises de moins de 250 salariés.
– Fidélisation et motivation des salariés en leur permettant de se constituer une épargne dans des conditions préférentielles.
– L'adhésion au PEI n'a pas besoin d'être déposée auprès de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités.
Quels sont les avantages du PEI pour les bénéficiaires
– Possibilité d’abondement de l’entreprise qui augmente l’épargne des salariés.
– Abondement non soumis à l’impôt sur le revenu dans le respect des plafonds d’exonération.
– Exonération d’impôt sur les plus-values et les revenus hors prélèvement sociaux.
– Prise en charge de certains frais de tenue de compte et, le cas échéant, des frais d’entrée par l’entreprise.
– Possibilité de maintenir l’épargne dans le PEI au delà de la période de blocage. Les salariés continuent à bénéficier des exonérations sociales et fiscales. La partie de leurs avoirs devenue disponible peut être remboursée à tout moment sur demande.