Glossaire de la finance
UCITS
Les directives UCITS (Undertakings for Collective Investments in Transferable Securities) regroupent un ensemble de directives de l’Union Européenne concernant la gestion des OPCVM et leur commercialisation dans l’Union.
Ces textes ont fourni un cadre harmonisé de gestion dans le domaine des actifs éligibles, des règles de diversification des actifs, de liquidité ou encore en matière de ratios d’emprise. Tout en justifiant et en autorisant la libre commercialisation de ces portefeuilles de valeurs mobilières au sein de l’UE, ce cadre juridique a apporté un label de qualité aux OPCVM européens – le label UCITS – qui s’est exporté dans de nombreux pays en dehors de l’Europe, et en particulier en Asie.
De la directive UCITS I à la directive UCITS V
La directive européenne UCITS I date de 1985. Elle posait les bases de l’harmonisation des différentes législations européennes en matière d’OPC comme les SICAV et les FCP. UCITS IV a introduit la notion de «passeport européen» en vertu duquel un fonds agrée dans un Etat peut, après signalement aux autorités des pays d’accueil, être librement distribué dans ces pays.
Les directives UCITS III et UCITS IV ont été respectivement adoptées le 21 janvier 2002 et le 13 janvier 2009. UCITS II n’a quant à elle jamais vu le jour.
Enfin, une directive UCITS V a été adoptée en mai 2014. Elle introduit des règles précises en matière de conservation des actifs des fonds, pour éviter que ne se reproduise une nouvelle affaire Madoff, ainsi que des dispositions en matière de rémunération variable des gérants, dispositions inspirées de celles de la directive CRD IV qui s’applique aux banques.
Principales exigences pour les fonds UCITS
Les fonds UCITS doivent respecter un certain nombre d’exigences bien définies de la directive européenne. Ce cadre réglementaire est conçu d’abord et avant tout pour protéger les investisseurs.
1. Des contraintes claires en matière d’investissement : Les fonds UCITS sont soumis aux contraintes liées au type d’actif dans lesquels ils peuvent investir. Ils doivent investir dans des titres ou des actifs financiers liquides pouvant être facilement achetés et vendus, tels que des actions, des obligations et des instruments du marché monétaire. L’investissement en direct dans des métaux précieux physiques, ou dans d’autres matières premières ou autres actifs non-financiers n’est pas autorisé. Ils sont cependant autorisés à investir dans des instruments financiers dérivés, tels que des contrats à terme (« futures ») ou des swaps.
2. Des ratios de diversification : afin de réduire les risques pour l’investisseur, et éviter de mettre « tous ses œufs dans le même panier », le cadre UCITS met en place des règles strictes pour favoriser la diversification des investissements. La règle la plus connue est la règle « 5/10/40 ». En vertu de cette règle, un maximum de 5% de l’actif net du fonds peut être investi en titres d’un seul émetteur, mais cette limite peut être portée à 10% par entité dès lors que la valeur totale de tous les investissements supérieurs à 5% ne dépasse pas 40% de la valeur liquidative totale du fonds.
3. Une solide gestion du risque et des limites d’investissements : les fonds UCITS doivent respecter des règles limitant l’exposition des fonds aux risques, notamment au risque de contrepartie. Celui-ci est généralement limité à 10% de la valeur liquidative du fonds. La limite est de 10% de l’actif du fonds lorsque la contrepartie est un établissement de crédit, ou de 5% de son actif, dans les autres cas.
4. Transparence de l’information : afin de permettre aux investisseurs d’être bien informés et leur faciliter la comparaison des fonds, la directive UCITS exige un niveau approprié et standardisé de publication de l’information à travers la documentation juridique des fonds. Cette publication d’information garantit un fort degré de transparence pour les investisseurs. Divers documents doivent ainsi être présentés aux investisseurs avant que ceux-ci n’investissent. Les documents doivent être mis à jour très régulièrement, et être disponibles sur les sites internet de la société de gestion des fonds. Ces documents comprennent :
- Le Document d’Informations Clés (DIC ou « Key Information Document – KID » en anglais), qui décrit les objectifs, les caractéristiques majeures, un indicateur de risque, des scénarios de performance, les coûts au fil du temps et la composition des coûts etc. (Le DIC PRIIPs (Document d’Informations Clés) a remplacé le DICI UCITS (Document d’Information Clé pour l’Investisseur) au 01/01/2023.)
- Le prospectus, qui fournit des informations détaillées sur la stratégie d’investissement et plus généralement tous les aspects liés à la gestion du fonds.
- Le rapport annuel, qui présente les états financiers du fonds et les informations relatives à l’actif du fonds.
5. Le recours à un dépositaire indépendant : ce dispositif a pour but de protéger les actifs des investisseurs, en permettant à ces actifs de ne pas être détenus directement par la société de gestion, mais par une entité externe : le dépositaire. Le recours à un dépositaire indépendant garantit ainsi que les actifs du fonds ne puissent pas être saisis, par exemple, pour payer les créanciers de la société de gestion, dans le cas où celle-ci aurait des difficultés financières.