Parts de capitalisation
Compartiment susceptible d’investir plus de 10 % en créances : oui
Fiscalité (résidents belges) T.O.B. [en cas de rachat et en cas de passage d’un compartiment de capitalisation vers un autre compartiment de capitalisation ou de distribution]: (ou de distribution ne portant pas sur la totalité du produit net) : 1,32 % (max. 4000 EUR).
Précompte mobilier :
• investisseurs personnes physiques résidents belges agissant à titre privé :
- si investissement du patrimoine à plus de 10% en créances, précompte mobilier libératoire de 30% sera dû sur la plus-value issue de titres de créances lors de la cession, du rachat ou du partage de l’avoir social (TIS bis) ;
- à défaut (investissement à moins de 10% en créances), exonération en cas de la cession, de rachat ou de partage de l’avoir social.
• investisseurs sociétés (résidentes belges) : précompte mobilier non libératoire et imputable sur l’impôt final ; en principe, imposition au taux ordinaire de l’impôt des sociétés (25% sauf application, le cas échéant, des taux réduits).
Parts de distribution
Précompte mobilier :
• investisseurs personnes physiques résidents belges agissant à titre privé:
- précompte mobilier libératoire de 30% sur la distribution de dividendes.
- si investissement du patrimoine à plus de 10% en créances, précompte mobilier libératoire de 30% sera également dû sur la plus-value issue de titres de créances lors de la cession, du rachat ou du partage de l’avoir social (TIS bis) ; à défaut (investissement à moins de 10% en créances), exonération en cas de la cession, de rachat ou de partage de l’avoir social.
• investisseurs sociétés (résidentes belges) : précompte mobilier non libératoire et imputable sur l’impôt final ; en principe, imposition au taux ordinaire de l’impôt des sociétés (25% sauf application, le cas échéant, des taux réduits).
Pour de plus amples informations, veuillez consulter vos conseillers financiers et fiscaux habituels.